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Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'...
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Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent imm...
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ? La ministre du Logement apporte des précisions sur les soluti...
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L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours Au terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre...
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La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
Droit immobilier / Copropriété
La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée «...
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Aides financières à la rénovation énergétique

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Aides financières à la rénovation énergétique Pour favoriser la rénovation énergétique, des aides financièr...
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