Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mi...
Lire la suite

J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?

Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ? Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction...
Lire la suite

CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conf...
Lire la suite

Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022 Installer une chaudière au fioul ou au charbon se...
Lire la suite

Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité

Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulièr...
Lire la suite

Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Copropriété
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des...
Lire la suite
<< < ... 39 40 41 42 43 44 45 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK