Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic tech...
Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
Droit immobilier
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d...
Lire la suite

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
Droit immobilier
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les...
Lire la suite

La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle. La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi qu...
Lire la suite

Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
Droit immobilier / Copropriété
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus ! En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des partie...
Lire la suite

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ? Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK