Historique

• Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inf...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Bail commercial : durée, renouvellement et encadrement des loyers
  Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  Le bail commercial, souvent désigné sous l'appellation "statut des baux comme...
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• Séparation des concubins et Pacsés : quelle procédure pour la résidence des enfants et la pension ?
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  La rupture d'une union hors mariage, qu'elle soit issue d'un PACS ou d'une si...
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• Investir en LMNP/LMP : les clés de la fiscalité du loueur meublé non professionnel/professionnel.
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  L'investissement locatif en meublé est devenu une pierre angulaire de la gest...
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• Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compromis de vente : les clauses suspensives à connaître absolument (prêt, urbanisme...)
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  La signature d'un compromis de vente est le moment où l'achat immobilier devi...
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