Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Construire sur terrain agricole : dérogations et PLU

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
Actualités
Peut-on bâtir en zone A ? Découvrez les dérogations pour construire sur un terrain agricole, les règles du PLU et la procédure d'autorisation d'urbanisme. Le principe fondamental du droit de l'urbanisme est la protec...
Lire la suite

Changer de régime matrimonial : procédure, cas et conseils

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
Actualités
Est-il possible de changer de régime matrimonial ? Découvrez la procédure, de la séparation de biens à la communauté universelle, et nos conseils d'experts. Le choix d'un régime matrimonial lors du mariage n'est jamais...
Lire la suite

Travaux copropriété : vote, répartition et contestation des charges

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
Actualités
Qui décide des travaux en copropriété ? Découvrez les règles de majorité en AG, les modes de répartition des charges et les recours possibles. Voter des travaux dans un immeuble est souvent une étape déli...
Lire la suite

Procédure d'expulsion locative : du commandement à la force publique

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
Actualités
Impayés de loyers ? Découvrez les étapes de la procédure d'expulsion locative : du commandement de payer au concours de la force publique. L'impayé de loyer est la hantise de tout bailleur. Cependant,...
Lire la suite

Plus-value immobilière : exonérations et abattements de vente

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
Actualités
Vente immobilière : découvrez comment l'exonération résidence principale et les abattements pour durée de détention réduisent votre plus-value. Lors de la revente d'un bien immobilier, le gain réalisé ( c'...
Lire la suite

Bail commercial : durée, renouvellement et encadrement des loyers

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025
Actualités
Maîtrisez la durée, le renouvellement et les règles d'encadrement des loyers du bail commercial (statut 3-6-9) pour sécuriser votre activité. Le bail commercial, souvent désigné sous l'appellation "statu...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK