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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
La construction neuve : données et études statistiques Les statistiques de construction neuve sont élaborées à parti...
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Expropriation, rétrocession, recours : les délais Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour caus...
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Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la...
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ? La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ? Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera...
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutat...
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