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Annulation AG Copropriété : Les 3 Motifs Légaux & Article 42 Loi 1965

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
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Comment obtenir l'annulation d'une assemblée générale de copropriété ? Découvrez les 3 motifs légaux majeurs, les délais de l'article 42 La vie en copropriété est régie par un équilibre fragile entr...

Garantie décennale : comment agir face à l’assureur ?

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
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Victime de malfaçons ? Découvrez comment la garantie décennale, les recours contre l'assureur et l'importance d'un avocat expert en droit de la construction La construction ou la rénovation d’un bien immobilier est sou...

Divorce de Chef d'Entreprise : Protéger Vos Parts Sociales

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
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Divorce et entreprise : Sécuriser vos parts sociales et votre patrimoine professionnel face à la dissolution du mariage. Le divorce, par essence, est une épreuve personnelle. Mais po...

Indemnité d'éviction : Calcul, Stratégies & Droits des Bailleurs

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
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Maîtrisez le calcul de l'indemnité d'éviction et découvrez des stratégies juridiques clés pour les bailleurs souhaitant limiter les coûts lors d'un refus de renouvellement de bail. Le droit des baux commerciaux est une matière complexe, riche...

Ordonnance de protection : procédure, délais et efficacité

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
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Victime de violences ? Découvrez l'ordonnance de protection : les conditions pour l'obtenir, les délais d'urgence et le rôle de l'avocat pour vous protéger. Face à l'urgence des violences au sein du couple ou de la fam...

Horaires et règles du droit de visite et d'hébergement

Publié le : 24/12/2025 24 décembre déc. 12 2025
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Quelles sont les heures de début et de fin du droit de visite ? Découvrez les horaires classiques, les règles pour les vacances et comment fixer ces modalités. Lorsqu’un juge aux affaires familiales fixe la résidence d’un...
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