Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ? L’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoq...
Lire la suite

L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux actions en responsabilité du maître de l’ouvrage Le délai de prescription de l’article 1792-4-3 du Code civil...
Lire la suite

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préa...
Lire la suite

Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ?

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Que retrouve t-on dans le nouveau DPE ? La méthode d’établissement ainsi que le contenu du DPE ont ét...
Lire la suite

Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif Le recours subrogatoire de la caution contre le locataire déf...
Lire la suite

Des changements à venir pour les propriétaires en 2022

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Des changements à venir pour les propriétaires en 2022 De nombreux changements sont à prévoir dès 2022 pour les prop...
Lire la suite
<< < ... 38 39 40 41 42 43 44 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK