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Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ? L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’u...
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Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur l...
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Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse Déposée à l'Assemblée nationale le 23 février 2021 par Jean-F...
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Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action L’action en garantie des vices de construction ou défauts de...
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Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil En application de l’article 1674 du code civil, si le vendeur...
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Preuve de la commande de travaux supplémentaires

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Preuve de la commande de travaux supplémentaires Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquen...
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