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Cessions avec réserve d’usufruit aux enfants : leur accord tacite écarte la présomption de gratuité

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Cessions avec réserve d’usufruit aux enfants : leur accord tacite écarte la présomption de gratuité La réalisation quasi-simultanée de cessions de parts sociales...
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Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
Droit immobilier / Copropriété
Celui qui a la qualité de copropriétaire peut agir en nullité du mandat de syndic Tout copropriétaire est recevable à agir en nullité du mandat...
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Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2...
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Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Droit immobilier / Copropriété
Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé Les bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logement...
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Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Copropriété
Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties priva...
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Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ? L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’u...
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