Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
Droit immobilier / Copropriété
Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété Immobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECC...
Lire la suite

Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'...
Lire la suite

Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent imm...
Lire la suite

Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ? La ministre du Logement apporte des précisions sur les soluti...
Lire la suite

L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours Au terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre...
Lire la suite

La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
Droit immobilier / Copropriété
La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée «...
Lire la suite
<< < ... 35 36 37 38 39 40 41 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK