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La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci À l’occasion d’un litige opposant un maître d’ouvrage à un pr...
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La rénovation énergétique des bâtiments

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
La rénovation énergétique des bâtiments Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue e...
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L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’install...
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un...
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Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge...
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Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réce...
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