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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le...
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Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété

Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété Avec la loi d'orientation des mobilités, dite « loi LOM », pu...
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L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix L’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi «...
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’écono...
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La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
Droit immobilier / Droit de la propriété
La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’an...
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ? Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de constru...
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