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Se lancer dans un projet de création de maison

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Se lancer dans un projet de création de maison Un projet de construction de maison est un parcours de longue...
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ? Vous louez une location meublée comme résidence principale ?...
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SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ? La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée...
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fon...
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire? En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de...
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Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ? Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terra...
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