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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend...
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Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ? Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir...
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) Base 100 en janvier 2010...
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Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine col...
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Définition des parties communes spéciales

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Copropriété
Définition des parties communes spéciales Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’...
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Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relat...
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