Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

L’assurance dommages ouvrage du logement

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
L’assurance dommages ouvrage du logement La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des...
Lire la suite

Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la con...
Lire la suite

Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
Droit immobilier / Copropriété
Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des co...
Lire la suite

Mérule et assurance décennale : statu quo

Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Mérule et assurance décennale : statu quo Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Chris...
Lire la suite
<< < ... 58 59 60 61 62 63 64 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK