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La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Copropriété
La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle En l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le...
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compt...
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Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ? Lorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente im...
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend...
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Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ? Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir...
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) Base 100 en janvier 2010...
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