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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ? La protection au titre des abords de monuments historiques es...
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde...
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Droit de préemption: comment ça marche?

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Droit de préemption: comment ça marche? Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en c...
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 % Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garan...
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Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les recherches du diagnostiqueur amiante se limitent au périmètre défini par les textes La responsabilité du diagnostiqueur n’est engagée que lorsque...
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Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ? En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis d...
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