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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
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Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par...

Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
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Vous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à l...

Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
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L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'a...

Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
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Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bie...

Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
Droit immobilier / Copropriété
Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté
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En application de l’article L 322-9 du Code des procédures ci...

La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
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La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent...
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