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Définition des parties communes spéciales

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Copropriété
Définition des parties communes spéciales Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’...
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Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relat...
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RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter...
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Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ?

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Déconfinement du 3 mai 2021 : quelles conséquences pour l'immobilier ? Le 3 mai 2021 a marqué la première étape du déconfinement da...
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Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet. Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce derni...
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Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’...
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