Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance La cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur l’...
Lire la suite

Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques Le ministre chargé de la Ville et du Logement rappelle les me...
Lire la suite

L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennem...
Lire la suite

Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives p...
Lire la suite

L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qu...
Lire la suite

Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n°...
Lire la suite
<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK