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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel q...
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Copropriété
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de...
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024 Ces textes réglementaires modifient le régime des attestation...
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Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter...
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Précisions sur la sous-traitance de second rang

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions sur la sous-traitance de second rang La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décem...
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et...
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