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Construction de piscines individuelles dans les zones inondables

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction de piscines individuelles dans les zones inondables Les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’in...
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Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copro...
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Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par pro...
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Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont p...
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Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ? Une Cour d’appel avait relevé dans un litige opposant un vend...
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La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux La Cour de cassation dans un arrêt du 1er mars 2023 détermine...
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