Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage Dans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvra...
Lire la suite

Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution p...
Lire la suite

Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Droit immobilier / Copropriété
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires n...
Lire la suite

De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
Droit immobilier
De nouvelles précisions sur l’indemnisation du preneur victime du manquement du bailleur à son obligation de délivrance En cas de manquement du bailleur à son obligation de délivran...
Lire la suite

CCMI : les outils de protection des acquéreurs

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : les outils de protection des acquéreurs Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) prot...
Lire la suite

Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Revente du bien affecté de désordres et restitution des indemnités non affectées à la réparation de l'ouvrage Le terme « accipiens », qui s’oppose à celui de « solvens » d...
Lire la suite
<< < ... 21 22 23 24 25 26 27 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK