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Vous n’avez pas le temps ou vous n’avez pas envie d’assister à vos assemblées générales de copropriété ?

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
Actualités
Vous n’avez pas le temps ou vous n’avez pas envie d’assister à vos assemblées générales de copropriété ? Vous rencontrez des difficultés avec le syndic ou le conseil...
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Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
Droit immobilier / Copropriété
Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cett...
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices caché...
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ ! Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc loca...
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de s...
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel q...
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