Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge Quelques années après avoir pris en location un logement de d...
Lire la suite

Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ? La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habita...
Lire la suite

Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en...
Lire la suite

Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive Les dispositions civiles applicables à la délégation étant su...
Lire la suite

Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
Droit immobilier / Copropriété
Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa missi...
Lire la suite

Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé La prescription de l'action en démolition des constructions i...
Lire la suite
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK