Diaporama
Actualités
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Troubles de voisinage : l'expulsion d'un locataire est-elle possible ?
Un locataire cause des troubles de voisinage ? Découvrez la procédure légale d'expulsion et les démarches à suivre pour agir efficacement.

Troubles de voisinage : l'expulsion d'un locataire est-elle possible ?

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
Date de l'événement : 03/09/2025
Actualités

Les troubles de voisinage peuvent rendre la vie quotidienne d'une résidence insupportable. Lorsque ces nuisances émanent d'un locataire, les propriétaires se retrouvent dans une position délicate, tiraillés entre leur obligation de faire respecter le droit de jouissance paisible des autres locataires et la difficulté d'engager une procédure d'expulsion. La loi offre des recours, mais ils sont strictement encadrés.

Cet article vous expliquera ce qu'est un trouble anormal de voisinage, le rôle du propriétaire dans cette situation, et la procédure à suivre pour envisager une expulsion légale et justifiée.

 

Qu’est-ce qu’un "trouble anormal de voisinage" ?

Pour qu'une nuisance puisse justifier une action en justice, elle doit être considérée comme un trouble anormal de voisinage. Il ne s'agit pas de bruits isolés ou de désagréments mineurs, mais de nuisances qui dépassent les inconvénients normaux de la vie en communauté.

Les critères pris en compte par les tribunaux sont la fréquence, l'intensité et la durée des troubles. Les exemples les plus courants sont :

  • Les nuisances sonores excessives (musique forte, fêtes répétées, bruits de pas, aboiements).

  • Les nuisances olfactives (odeurs de cuisine, d'animaux ou d'ordures).

  • Les dégradations du bien ou des parties communes.

  • Les incivilités et le harcèlement envers d'autres résidents.

  • Le non-respect du règlement de la copropriété.

Un simple désaccord ne suffit pas. Le caractère « anormal » du trouble est une notion juridique que le propriétaire doit pouvoir prouver pour justifier une action.

 

Le rôle et les obligations du propriétaire

Le propriétaire a une double obligation légale :

  1. Obligation d'assurer une jouissance paisible : Il doit s'assurer que ses locataires peuvent profiter de leur logement sans être perturbés. Si l'un de ses locataires est à l'origine de troubles de voisinage, il a la responsabilité d'intervenir.

  2. Obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de bail : Le locataire a pour obligation de respecter le règlement de copropriété et de ne pas causer de nuisances. Le propriétaire doit s'assurer que cette clause du bail est respectée.

En cas de trouble anormal de voisinage, le propriétaire doit agir rapidement. Son inaction peut lui être reprochée par les voisins ou le syndic de copropriété, ce qui pourrait conduire à une action en justice contre lui-même.

 

La procédure d'expulsion pour troubles de voisinage

L'expulsion est une mesure extrême qui ne peut être mise en œuvre qu'en dernier recours. Elle nécessite de suivre une procédure juridique stricte et rigoureuse.

  1. Preuves et médiation : Avant toute chose, le propriétaire doit rassembler des preuves solides. Il peut s'agir de témoignages de voisins, de main courante au commissariat, de constats d'huissier ou de courriers recommandés. Une fois ces preuves en main, il est recommandé de tenter une médiation.

  2. Mise en demeure : Le propriétaire doit adresser une mise en demeure au locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, l'informant que son comportement est une violation du contrat de bail et qu'il est en trouble anormal de voisinage. Cette lettre doit décrire les nuisances constatées et exiger qu'elles cessent immédiatement.

  3. Saisine du juge des contentieux de la protection : Si le locataire persiste, le propriétaire peut saisir le juge des contentieux de la protection. Un avocat spécialisé en droit immobilier est indispensable à cette étape. Il devra prouver que les troubles sont réels et qu'ils constituent une violation suffisamment grave du contrat de bail pour justifier sa résiliation et l'expulsion du locataire.

  4. Jugement et expulsion : Si le juge ordonne la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, il fixe un délai pour son départ. Si le locataire refuse de partir, un huissier de justice peut être mandaté pour procéder à l'expulsion, avec l'aide des forces de l'ordre si nécessaire.

 

Conclusion

L'expulsion d'un locataire pour troubles de voisinage est une procédure complexe qui exige une grande rigueur. La simple plainte de voisins ne suffit pas. Le propriétaire a le devoir de rassembler des preuves, de tenter une résolution à l'amiable et de suivre la procédure légale à la lettre. L'accompagnement d'un professionnel du droit est indispensable pour se défendre en cas de litige et pour garantir le bon déroulement de la procédure.

 

FAQ

Un propriétaire peut-il expulser un locataire sans jugement ? Non, c'est formellement interdit. Seul un juge peut prononcer la résiliation du bail et ordonner une expulsion. Tenter d'expulser un locataire soi-même constitue un délit pénal.

Quelles preuves sont nécessaires pour démontrer des troubles de voisinage ? Pour prouver un trouble anormal de voisinage, vous pouvez rassembler des attestations de voisins, un constat d'huissier, ou des récépissés de mains courantes déposées au commissariat ou à la gendarmerie. Les documents écrits (courriers, emails) envoyés au locataire pour le prévenir des troubles sont aussi de bons éléments.

Pourquoi est-il indispensable de faire appel à un avocat en cas de litige sur des troubles de voisinage ? Les procédures d'expulsion pour troubles de voisinage sont complexes et nécessitent une connaissance approfondie du droit immobilier. Un avocat peut vous aider à constituer un dossier solide, à rédiger les mises en demeure, à vous représenter devant les tribunaux et à vous conseiller sur les meilleures stratégies pour obtenir gain de cause, tout en vous assurant que vous respectez la loi.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK