Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !

Historique

• Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compromis de vente : les clauses suspensives à connaître absolument (prêt, urbanisme...)
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  La signature d'un compromis de vente est le moment où l'achat immobilier devi...
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• Filmer un locataire ou un voisin : droit à l'image et preuve recevable
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  Face à un litige (troubles de voisinage, dégradations, non-respect du bail),...
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• Garantie de parfait achèvement : que couvre-t-elle et comment la mobiliser ?
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  Après la réception d'un chantier de construction ou de rénovation, l'acheteur...
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• Travaux urgents en copropriété : pouvoir, rôle et responsabilité du syndic
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  La gestion d'une copropriété est souvent un exercice d'anticipation et de pla...
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• Troubles anormaux voisinage : preuve, préjudice et réparation
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Actualités
  
  Les nuisances de voisinage sont inhérentes à la vie en communauté, mais lorsq...
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